CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LETTERING CREATIF. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LETTERING CREATIF une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société LETTERING CREATIF implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 2938 du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Le paiement par Paypal est également disponible.

Une garantie est proposée pour chaque produit (dans le descriptif) et elle s’applique à partir de la date d’achat.

Les abonnements sont automatiquement reconduits.

Pour les abonnements mensuels, tout mois entamé est dû. Par exemple, si vous vous abonnez le 10 septembre, vous serez prélevé le 10 de chaque mois suivant jusqu’à votre demande de désabonnement. En cas de désabonnement au delà de cette date, il s’appliquera au mois suivant.

Pour les abonnements annuels, toute année entamée est due. Par exemple, si vous vous abonnez le 10 septembre, vous serez prélevé le 10 septembre de l’année suivante jusqu’à votre demande de désabonnement. En cas de désabonnement au delà de cette date, il s’appliquera à l’année suivante.

Pour se désabonner, un e-mail doit être envoyé à hello@letteringcreatif.com 5 jours avant la date de prélèvement.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse (postale ou e-mail selon le cas) que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société LETTERING CREATIF ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société LETTERING CREATIF

La Société LETTERING CREATIF est société de droit français dont l’adresse est :

LETTERING CREATIF
6 impasse des Chênes

53970 Montigné le Brillant